Informations légales

Agente commerciale immatriculée au RSAC de VIENNE (Isère)

sous le numéro 518 957 451

Siège social : 3 Place Flandrin - 38480 LE PONT DE BEAUVOISIN

NAF 4619B

Orias n° 21008284 - www.orias.fr

Conseil en Investissements Financiers membre de la CNCEF PATRIMOINE, chambre agréée par l’AMF
Mandataire d'Intermédiaire en Assurance et en Réassurance
Mandataire d'Intermédiaire en Opérations Bancaires et en Services de Paiement
Sous le contrôle de l’ACPR, 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris
Transactions sur Immeubles sans réception de fonds Carte n° CPI34022017000021580 délivrée par la CCI de l'Hérault - Attestation de collaborateur n° : ADC34022021000222077

Garantie Financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle conformes au Code des Assurances

Mes engagements

Respecter les dispositions règlementaires ;
Me comporter avec loyauté, compétence, diligence et agir avec équité au mieux de vos intérêts ;
Maintenir en permanence mes connaissances et mes compétences ;
M’enquérir de vos objectifs, votre situation globale, de votre expérience avant de formuler un conseil ;
Avoir recours si nécessaire à d’autres professionnels pour votre intérêt ;
Communiquer de manière appropriée les informations utiles à votre prise de décision ainsi que les modalités de ma rémunération.

Conseillère en Investissements Financiers

Membre de la CNCEF Patrimoine association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Mes conseils en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante, mon conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers, ma rémunération est constituée de commissions ou avantages monétaires ou non monétaires sur les instruments financiers que vous pourriez souscrire, en rapport avec la fourniture de ma prestation de conseil. Ma rémunération est versée par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations m'imposant une information claire et transparente à mes clients, une qualité de service ainsi que l’obligation d’agir au mieux des intérêts de mes clients.

Lorsque ma prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de ma rémunération vous seront communiquées dans la « Lettre de Mission », et les montants précisés dans la « Déclaration d’Adéquation » qui vous seront soumis.

Durabilité

Nous avons mis en place mis en place un processus de sélection des instruments financiers, tenant compte des facteurs de durabilité au sens de l'article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019. Pour ce faire, nous avons procédé à l’analyse des produits que nous référençons sur la base de plusieurs critères :

Le fait qu’ils constituent des investissements durables au sens du Règlement SFDR ;
Le fait qu’ils constituent des investissements durables à vocation environnementale au sens du Règlement Taxonomie,
Le fait qu’ils prennent ou non en compte les incidences négatives en matière de durabilité (PIA).

Ces différents éléments vous seront expliqués dans le cadre du déroulement de ma mission.

Conseillère en Investissements Financiers

Membre de la CNCEF Patrimoine association agréée par l'Autorité des Marchés Financiers.

Mes conseils en investissements financiers sont rendus de manière non-indépendante, mon conseil repose sur une analyse restreinte des différents types d’instruments financiers, ma rémunération est constituée de commissions ou avantages monétaires ou non monétaires sur les instruments financiers que vous pourriez souscrire, en rapport avec la fourniture de ma prestation de conseil. Ma rémunération est versée par un tiers ou par une personne agissant pour le compte d’un tiers, sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations m'imposant une information claire et transparente à mes clients, une qualité de service ainsi que l’obligation d’agir au mieux des intérêts de mes clients.

Lorsque ma prestation de Conseil en Investissements Financiers sera suivie d’une prestation d’intermédiation sur des produits financiers, les modalités de ma rémunération vous seront communiquées dans la « Lettre de Mission », et les montants précisés dans la « Déclaration d’Adéquation » qui vous seront soumis.

Durabilité

Nous avons mis en place mis en place un processus de sélection des instruments financiers, tenant compte des facteurs de durabilité au sens de l'article 2, point 24, du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019. Pour ce faire, nous avons procédé à l’analyse des produits que nous référençons sur la base de plusieurs critères :

Le fait qu’ils constituent des investissements durables au sens du Règlement SFDR ;
Le fait qu’ils constituent des investissements durables à vocation environnementale au sens du Règlement Taxonomie,
Le fait qu’ils prennent ou non en compte les incidences négatives en matière de durabilité (PIA).

Ces différents éléments vous seront expliqués dans le cadre du déroulement de ma mission.

Intermédiaire en Assurance (IAS)

Mandataire d’Intermédiaire en Assurance (MIA)

Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance (MIA) pour le compte de mon mandant INOVEA Épargne, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, Avenue Margot Duhalde– 34130 Mauguio, RCS de Montpellier 831 870 522 sous le numéro ORIAS 17005591 en qualité de Courtier.

Mon mandant INOVEA Épargne est non soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance, et ne peut fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché (article L521-2 II 1°(b) du Code des assurances).

Mon mandant INOVEA Épargne ne détient pas de lien financier ou capitalistique avec les entreprises d’assurance listées ci-dessus. Mon mandant INOVEA Épargne a enregistré au cours de l’année précédente un chiffre d’affaires, au titre de son activité d’intermédiaire, supérieur à 33% de son chiffre d’affaires total réalisé au titre de l’ensemble de son activité de distribution avec l’entreprise SwissLife.

Ma prestation de conseil en assurance consiste à vous proposer, pour le compte de mon mandant, un contrat cohérent en réponse à vos besoins et exigences.

Intermédiaire en Opérations Bancaires et Services de Paiements (IOBSP)

Mandataire d'Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP)

Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ACPR, 4 Place de Budapest, 75346 Paris Cedex 9 en qualité de Mandataire d’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (MIOBSP), pour le compte de mon mandant INOVEA

Crédit, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Aéropole, Aéroport Montpellier Méditerranée, Avenue Margot Duhalde– 34130 Mauguio, RCS de Montpellier 831 870 476 sous le numéro ORIAS 17005583 en qualité de courtier.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé par l’IOBSP avant le versement effectif des fonds prêtés.

Transactions immobilières (sans maniement de fonds)

Agent commercial sous la Carte T d’INOVEA Immobilier

Activité régie par la loi n° 70-9 du 02 janvier 1970 dite loi Hoguet et les lois, décrets et ordonnances s'y rattachant, sous couvert de la carte professionnelle d’INOVEA Immobilier n° CPI 3402 2017 000 021 580 délivrée par la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) de l’Hérault le 27/09/2020, valable jusqu’au 26/09/2023.

Mes garanties financières

Dans le cadre de mes activités, j'ai souscrit à un contrat d'assurance me couvrant contre les conséquences pécuniaires de ma responsabilité civile professionnelle auprès de :

MMA IARD Assurances Mutuelles

14 Boulevard Marie et Alexandre OYON

72030 LE MANS Cedex 9

Police RCP n°127 128 662 - Adhésion n°330926

Mon assurance responsabilité civile professionnelle m'apporte les garanties financières suivantes pour mes activités de :

Conseil en Investissement Financier (CIF) conformément aux articles L541-1 du Code Monétaire et Financier ;
Intermédiaire en assurance de personnes conformément à l’art L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des assurances ;
Intermédiaire en Opération de Banque et Services de Paiement conformément aux articles l519-1 et suivants du Code Monétaire et financier ;
Transactions Immobilières.

Montant des garanties RC Professionnelle : 2 000 000 € par sinistre et 2 000 000 € par année d’assurance

Franchise : 1 500 € par sinistre

Dont pour la commercialisation d’opérations de défiscalisation GIRARDIN

Montant de la garantie : 1 000 000 € par sinistre et 1 000 000 € par année d’assurance

Franchise : 15 000 € pour les opérations réalisées dans les DROM COM

Réclamation / médiation

Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser par mail ou courrier à moi-même :

AMOROSO Cindy

Entreprise individuelle – HUMANA FINANCES

cindy.amoroso.cgp@humanafinances.fr

3 Place Flandrin

38480 LE PONT DE BEAUVOISIN

Je m'engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai de dix jours ouvrables, puis à y répondre dans un délai de deux mois maximum à compter de la date de réception de votre réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si la réponse apportée à votre réclamation ne vous apparaît pas satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation compétent suivant :

Au titre de mes activités de conseillère en investissements financiers :

Le Médiateur

Autorité des marchés financiers

17, place de la Bourse

75082 PARIS CEDEX 02

Au titre de mes autres activités :

http://cnpm-mediation-consommation.eu

Ou par voie postale en écrivant à

CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION

27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND